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Donnars Nancy, Entreprise Individuelle, Micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Rennes sous le numéro de siret: 49925059500034. Coordonnées: 2L rue du Placis Vert,35510 Cesson-Sévigné. 0616686052. Donnars Nancy n'est pas assujettie à la TVA. TVA non applicable, "Article 293B du code Général des Impôts "
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Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
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Passation de commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande dans un délai de 14 jours et vous serez remboursé du montant de votre commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Prix
Les prix sont affichés en euros. Nancy Donnars n'est pas assujettie à la TVA, TVA non applicable "Article 293B du code Général des Impôts ". Au moment de la commande, des frais de ports s'ajouteront en supplément au prix de l'article. Ils sont calculés selon le poids de la commande.
Livraison
En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. Donnars Nancy ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté. Les commandes seront envoyées par la Poste en lettre suivie à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande en France Métropolitaine. Un numéro de suivi sera transmis à l'acheteur. Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est de 2 à 5 jours ouvrés.
Politique de retour
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Donnars Nancy accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, d'un lavage ou de toute autre manipulation. Ce délai court à compter de la date de réception des articles. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés à Donnars Nancy sans le consentement écrit préalable de Donnars Nancy et sont soumis à des frais de retour.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Garanties
Les produits sur le site bénéficient des garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par e-mail ou par lettre simple. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. apparemment défectueux ou ne correspondant. Il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus sur ce site reste la propriété exclusive de Nancy Donnars. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
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Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation à Nancy Donnars par courriel ou voie postal. Suite à sa demande, s'il persiste une absence de solution, le Client peut s'adresser gratuitement au médiateur de la consommation dont dépend l'entreprise, mentionné ci-dessous. Ce médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable entre le Client et Nancy Donnars.
Coordonnées: CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération -42400 Saint-Chamond
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »